Les vélos électriques sont exemptés de l’assurance obligatoire en Espagne.

Le 25 juillet 2025, a été publiée au Journal officiel de l’État (BOE) la Loi 5/2025, qui réforme la réglementation sur la responsabilité civile et l’assurance dans la circulation des véhicules à moteur. Cette nouvelle norme a définitivement levé l’un des grands doutes du secteur de la mobilité électrique : les vélos électriques doivent-ils souscrire une assurance obligatoire ?

La réponse est claire : non, les vélos électriques à assistance au pédalage sont exemptés d’assurance obligatoire.

Que dit exactement la Loi 5/2025 ?

La Loi 5/2025 modifie la loi sur la responsabilité civile et l’assurance dans la circulation des véhicules à moteur, ainsi que la Loi 20/2015 relative à l’organisation, la supervision et la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance. Avec cette réforme :

• Les vélos et vélos électriques à assistance au pédalage (puissance nominale continue maximale de 250 W et assistance jusqu’à 25 km/h) ne sont pas considérés comme des véhicules de mobilité personnelle (VMP).

• Par conséquent, ils ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile.

• Seuls les vélos électriques dépassant 25 km/h ou 250 W de puissance seront considérés comme des véhicules à moteur, avec les obligations légales correspondantes.

Qu’en est-il des trottinettes et autres VMP ?

La nouvelle norme établit bien l’obligation de souscrire une assurance pour les véhicules de mobilité personnelle (VMP), définis comme :

• Véhicules électriques une place.

• Vitesse comprise entre 6 et 25 km/h.

• Poids maximum de 25 kg (au-delà, la vitesse maximale autorisée sera de 14 km/h).

Ce groupe inclut les trottinettes électriques, hoverboards, segways et similaires. Tous devront disposer d’une assurance de responsabilité civile obligatoire.

Un coup de pouce pour la mobilité active

L’exclusion des vélos électriques de l’assurance obligatoire est une excellente nouvelle pour le secteur cycliste et pour celles et ceux qui parient sur une mobilité durable :

• Elle encourage l’adoption du vélo électrique, en éliminant les freins administratifs et les coûts supplémentaires.

• Elle aligne l’Espagne sur la réglementation européenne, qui reconnaît déjà les e-bikes à assistance au pédalage comme assimilables aux vélos classiques.

• Elle renforce le rôle du vélo comme moyen de transport propre, sain et efficace en ville.

De l’Association des marques et du vélo d’Espagne (AMBE) aux usagers urbains, le soutien à cette mesure est unanime, car elle consolide la voie vers une mobilité plus durable et accessible.

Assurances : ce qu’il faut savoir

• Vélos électriques à assistance au pédalage (≤ 25 km/h et 250 W) : PAS d’assurance obligatoire.

• Trottinettes électriques et autres VMP (6–25 km/h, ≤ 25 kg) : OUI, assurance obligatoire.

• Vélos plus puissants (speed pedelec, > 25 km/h ou > 250 W) : OUI, assurance obligatoire.