Le 25 juillet 2025, a �t� publi�e au Journal officiel de l'�tat (BOE) la Loi 5/2025, qui r�forme la r�glementation sur la responsabilit� civile et l'assurance dans la circulation des v�hicules � moteur. Cette nouvelle norme a d�finitivement lev� l'un des grands doutes du secteur de la mobilit� �lectrique : les v�los �lectriques doivent-ils souscrire une assurance obligatoire ?
La r�ponse est claire : non, les v�los �lectriques � assistance au p�dalage sont exempt�s d'assurance obligatoire.
Que dit exactement la Loi 5/2025 ?
La Loi 5/2025 modifie la loi sur la responsabilit� civile et l'assurance dans la circulation des v�hicules � moteur, ainsi que la Loi 20/2015 relative � l'organisation, la supervision et la solvabilit� des entreprises d'assurance et de r�assurance. Avec cette r�forme :
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Les v�los et v�los �lectriques � assistance au p�dalage (puissance nominale continue maximale de 250 W et assistance jusqu'� 25 km/h) ne sont pas consid�r�s comme des v�hicules de mobilit� personnelle (VMP).
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Par cons�quent, ils ne sont pas soumis � l'obligation de souscrire une assurance de responsabilit� civile.
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Seuls les v�los �lectriques d�passant 25 km/h ou 250 W de puissance seront consid�r�s comme des v�hicules � moteur, avec les obligations l�gales correspondantes.
Qu'en est-il des trottinettes et autres VMP ?
La nouvelle norme �tablit bien l'obligation de souscrire une assurance pour les v�hicules de mobilit� personnelle (VMP), d�finis comme :
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V�hicules �lectriques une place.
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Vitesse comprise entre 6 et 25 km/h.
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Poids maximum de 25 kg (au-del�, la vitesse maximale autoris�e sera de 14 km/h).
Ce groupe inclut les trottinettes �lectriques, hoverboards, segways et similaires. Tous devront disposer d'une assurance de responsabilit� civile obligatoire.
Un coup de pouce pour la mobilit� active
L'exclusion des v�los �lectriques de l'assurance obligatoire est une excellente nouvelle pour le secteur cycliste et pour celles et ceux qui parient sur une mobilit� durable :
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Elle encourage l'adoption du v�lo �lectrique, en �liminant les freins administratifs et les co�ts suppl�mentaires.
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Elle aligne l'Espagne sur la r�glementation europ�enne, qui reconna�t d�j� les e-bikes � assistance au p�dalage comme assimilables aux v�los classiques.
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Elle renforce le r�le du v�lo comme moyen de transport propre, sain et efficace en ville.
De l'Association des marques et du v�lo d'Espagne (AMBE) aux usagers urbains, le soutien � cette mesure est unanime, car elle consolide la voie vers une mobilit� plus durable et accessible.
YOUIN : Nos engins sont configures en usine selon la reglementation en vigueur : vitesse bridee, eclairage homologue.
Assurances : ce qu'il faut savoir
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V�los �lectriques � assistance au p�dalage (? 25 km/h et 250 W) : PAS d'assurance obligatoire.
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Trottinettes �lectriques et autres VMP (6-25 km/h, ? 25 kg) : OUI, assurance obligatoire.
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V�los plus puissants (speed pedelec, > 25 km/h ou > 250 W) : OUI, assurance obligatoire.
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