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1. Informations d’identification du titulaire du site

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons les données du TITULAIRE du site :

IOTECNIA SL
NIF B16729725
Avenida Puig dels Tudons, 6
08210 Barberà del Vallès
Téléphone de contact : +34 937 19 18 11
Adresse électronique : hi@weareyouin.com

IOTECNIA SL est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 47951, Folio 40, Feuille 567305, Inscription 1.

2. Conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site Web

L’accès au site Web est libre. En tant qu’utilisateur du site, vous devez en tout temps en faire un usage approprié ainsi que des contenus qu’il inclut, en respectant la législation en vigueur et les droits de propriété du titulaire. Il est interdit à tout utilisateur ou tiers d’effectuer toute action (y compris l’introduction ou la diffusion de virus informatiques) qui pourrait provoquer des dommages ou altérations aux contenus du site, ainsi que d’intervenir ou de modifier le courrier électronique ; IOTECNIA SL (ci-après, le TITULAIRE) se réserve le droit d’exclure l’accès au site à tout utilisateur qui enfreindrait cette interdiction.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au site Web en cas d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou d’actualiser les informations, contenus et conditions d’accès.

Dans la mesure du raisonnable, les opérations de maintenance seront programmées à des heures de faible affluence, sans préjudice du droit discrétionnaire d’IOTECNIA SL de les effectuer à tout moment.

3. Liens

Notre site Web peut parfois contenir des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet. Le TITULAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le TITULAIRE n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune association, fusion ou participation d’IOTECNIA SL avec les entités liées. Les relations commerciales avec les clients seront régies par les conditions générales, établies le cas échéant dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers pouvant être conclus avec les clients.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du présent site Web (à titre énonciatif et non limitatif : bases de données, textes, marques, noms commerciaux, audio, logos, signes distinctifs, animations, images, vidéos, designs, structure du site, etc.) sont la propriété d’IOTECNIA SL ou ont été concédés au TITULAIRE pour leur utilisation. L’utilisation de notre site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit d’exploitation de quelque nature que ce soit, ni aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur lesdits contenus.

La transformation, reproduction, exploitation, distribution, communication publique et/ou cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout contenu du site Web est strictement interdite.

IOTECNIA SL se réserve expressément le droit d’exercer toutes actions nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et industrielle contre les utilisateurs et les tiers.

5. Données personnelles – Politique de confidentialité

Le tableau suivant présente les informations de base relatives à notre politique de traitement des données personnelles, que vous pouvez consulter plus en détail dans notre section « politique de confidentialité » disponible sur ce même site : https://weareyouin.com/fr-fr/policies/privacy-policy

6. Arbitrage dans la résolution des litiges

IOTECNIA SL privilégie l’arbitrage comme mécanisme alternatif aux tribunaux pour la résolution des conflits entre les parties contractantes. L’utilisateur accepte donc de soumettre tout litige découlant du présent accord, de préférence à toute action judiciaire, à une procédure d’arbitrage pour une résolution définitive par ces moyens extrajudiciaires. Les utilisateurs s’engagent à respecter la sentence arbitrale issue de la procédure sans délai. L’utilisateur comprend et accepte la présente clause, qui constitue à tous égards une convention d’arbitrage conformément à l’article 9 de la Loi 60/2003 du 23 décembre relative à l’Arbitrage. À cet effet, pour la résolution de tout conflit ou litige dérivant du présent accord ou acte juridique, y compris ceux concernant sa validité, les parties acceptent de se soumettre à l’arbitrage institutionnel du Tribunal Arbitral de Barcelone, de l’Association Catalane d’Arbitrage (TAB), ou toute dénomination future, lequel sera chargé de la désignation de l’arbitre ou des arbitres et de l’administration de l’arbitrage conformément à son Règlement en vigueur au début de la procédure.

7. Législation et juridiction applicables

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et avec renonciation à tout autre for, aux Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

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