Termos do serviço
Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions régissent les relations entre IOTECNIA SL et les utilisateurs de celui-ci, et établissent également les conditions d’utilisation et les termes de contrat. Nous vous recommandons de les lire attentivement, car l’utilisation de nos services implique leur acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas utiliser nos services. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à hi@weareyouin.com.
1. OBJET
1.1. Identification du titulaire du service
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le titulaire du service est IOTECNIA SL, NIF B16729725, domiciliée à BARBERA DEL VALLES (08210), Av. Puig dels Tudons, 6 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone Tome 46748 ; Folio 193 ; Feuille B-529648, Inscription 1ère ; adresse électronique hi@weareyouin.com.
1.2. Acceptation des termes et conditions
Le présent document constitue un accord entre le prestataire de services, IOTECNIA SL, et l’Utilisateur qui le souscrit, auquel nous pouvons également faire référence en tant que Client ou acheteur, tout au long des présentes conditions. Cet accord regroupe les termes et conditions (y compris la Politique de Confidentialité), le présent document ainsi que tout autre document annexé, avis, appendice, amendement et/ou modification.
Sont considérés comme Utilisateurs ou Clients ceux qui utilisent nos services et acquièrent nos produits via le site web https://weareyouin.com/
L’utilisation du compte et/ou l’achat de nos produits sont soumis à la politique de confidentialité et de sécurité, laquelle précise comment nous collectons, utilisons, divulguons et gérons toutes les informations fournies par l’Utilisateur.
En accédant et en utilisant le compte Utilisateur ou tout autre service proposé, l’Utilisateur comprend, accepte et s’engage à respecter les termes et conditions du présent accord, ainsi que la politique de confidentialité publiée par IOTECNIA SL.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des termes et conditions du présent accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Par l’acceptation des termes et conditions du présent accord, l’Utilisateur accepte que :
Il dispose de la capacité légale pour contracter, reconnaissant que cet accord lie juridiquement les deux parties.
La validité et la vigueur du présent Accord demeureront en vigueur même si l’une des clauses et/ou dispositions du contrat est déclarée non conforme au droit ou inapplicable.
1.3. Durée et modifications des conditions du service
Les présentes conditions ont été rédigées le 31/03/2022 et entreront en vigueur immédiatement à compter de leur publication sur notre site web.
IOTECNIA SL pourra modifier à tout moment et sans préavis, conformément à la législation en vigueur, les présentes Conditions, y compris les conditions économiques, que ce soit pour des raisons légales, techniques, opérationnelles, économiques, de service ou de marché, ou en raison de l’organisation ou des besoins du service, ainsi que toute modification visant à adapter les présentes conditions aux fluctuations de notre activité commerciale ou aux variations du marché. Dans ces cas, nous vous informerons de ces modifications afin que vous puissiez les accepter et continuer en tant qu’Utilisateur de notre site web.
1.4. Langue de l’Accord original
Le présent Accord a été rédigé selon les critères linguistiques de l’espagnol. Toute traduction de ce document peut contenir des erreurs d’interprétation. En cas de divergence, les définitions et interprétations du document rédigé à l’origine prévaudront.
2. SERVICES DE IOTECNIA SL
Notre site web s’adresse uniquement aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité juridique de s’engager.
3. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES. FONCTIONNALITÉS.
3.1. Accès et utilisation de nos services
Pour accéder à nos services et acheter nos produits, vous devez vous enregistrer et obtenir le statut d’utilisateur enregistré ; pour cela, vous devrez remplir le formulaire en ligne dans lequel nous vous demanderons vos nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est privé, protégé par chiffrement et ne sera pas partagé avec des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.
Le mot de passe est unique, intransmissible et confidentiel. En tant qu’utilisateur enregistré, vous devez en faire un usage correct et veiller à son intégrité, exonérant IOTECNIA SL de toute responsabilité en cas d’usage inapproprié. Pour toute incidence, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais par e-mail à hi@weareyouin.com.
3.2. Communications électroniques
En s’enregistrant et en obtenant le statut d’utilisateur enregistré, l’Utilisateur accepte de recevoir toutes les notifications et informations concernant nos Services et autres offres par voie électronique. Ces communications pourront être publiées dans le compte de l’Utilisateur et/ou envoyées à l’adresse e-mail fournie.
IOTECNIA SL considérera comme dûment notifiées les communications électroniques dans un délai de 5 jours suivant leur publication ou diffusion, que celles-ci aient été lues ou non par l’Utilisateur.
Le consentement à recevoir des notifications électroniques restera valable jusqu’à la fin de la relation contractuelle.
Il incombe à l’Utilisateur de fournir des données exactes permettant à IOTECNIA SL d’assurer correctement la prestation du service contracté, ainsi que de les maintenir à jour, notamment l’adresse e-mail et les autres coordonnées fournies lors de l’inscription.
IOTECNIA SL se réserve le droit de résilier ou de modifier les termes et conditions relatifs aux communications électroniques, conformément à la législation en vigueur.
IOTECNIA SL recevra tout commentaire, plainte et/ou suggestion des Utilisateurs de manière confidentielle à l’adresse hi@weareyouin.com.
3.3. Prix
Les prix des produits affichés sur notre site web sont en euros, incluent les taxes correspondantes et sont valables au moment de l’achat. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix, sauf lors de dates et/ou promotions spécifiquement indiquées.
En règle générale, tous nos produits sont en stock. En cas d’incident exceptionnel empêchant la transaction ou si le produit n’est pas disponible, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer et vous proposer des alternatives : attendre un nouveau délai, choisir un produit similaire ou supérieur, ou obtenir le remboursement intégral.
3.4. Processus d’achat
Pour acheter nos produits, vous devez vous inscrire comme utilisateur enregistré. Vous devrez compléter le formulaire en ligne avec vos nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Une fois cette condition remplie, vous pourrez passer votre commande.
Le mot de passe est unique, intransmissible et confidentiel. L’Utilisateur doit en faire bon usage et veiller à sa sécurité, exonérant IOTECNIA SL de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
En cas d’incident, l’Utilisateur doit nous contacter dès que possible par e-mail à hi@weareyouin.com.
IOTECNIA SL se réserve le droit de modifier ou suspendre temporairement l’accès au compte Utilisateur ou à un service, avec ou sans préavis, s’il considère qu’il y a un usage négligent ou abusif. Cette situation sera communiquée à l’intéressé(e).
Vous devez d’abord sélectionner le produit souhaité, vérifier qu’il correspond bien à vos attentes, en prêtant une attention particulière à la description et à la taille. Le prix indiqué est en euros et inclut la TVA. Cliquez sur “ajouter au panier” et personnalisez votre commande en choisissant la quantité et, le cas échéant, en ajoutant des instructions au vendeur dans l’espace prévu. Ensuite, il vous faudra indiquer vos coordonnées et une adresse de livraison pour calculer les frais d’expédition, qui vous seront communiqués avant le paiement.
Moyens de paiement
IOTECNIA SL met à votre disposition les moyens de paiement suivants :
1. Service de paiement express : via shopPay et GPay (il est nécessaire d’avoir un compte sur ces plateformes).
2. Carte bancaire (assurez-vous que votre carte est activée pour ce type de paiement ; en cas de doute, contactez votre banque).
3.5. Frais de livraison
Avant de finaliser votre achat, nous vous informerons du montant des frais de livraison selon les données fournies.
Pour l’envoi d’accessoires et/ou de pièces détachées, le coût est de 4,50 euros.
3.6. Confirmation de la commande et émission de la facture
Une fois le paiement (y compris les frais de livraison) reçu, nous vous enverrons une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée et commencerons à la traiter. Une fois confirmée, la commande ne pourra pas être modifiée, y compris l’adresse de livraison. Pour toute modification urgente et imprévue, contactez-nous à hi@weareyouin.com. Tout coût éventuel sera à votre charge.
Si vous souhaitez recevoir votre facture en format électronique, vous pouvez en faire la demande à hi@weareyouin.com. À défaut, une facture papier sera jointe à votre commande.
4. EXPÉDITION ET SUIVI DE LA COMMANDE
IOTECNIA SL expédie ses produits exclusivement en France continentale. La Corse et la Sardaigne sont expressément exclues de la zone de livraison.
Pour l’expédition, nous utilisons la société de messagerie GLS-ASM, qui vous enverra un lien de suivi à l’adresse e-mail fournie. Si vous êtes absent lors de la livraison, l’agence laissera un avis avec les instructions pour reprogrammer la livraison, modifier l’adresse ou convenir d’un horaire. Le coursier peut tenter de vous contacter pour livrer à une adresse alternative ou dans un point relais proche. Si la livraison n’est pas possible, le colis sera conservé 10 jours ouvrables en agence avant d’être retourné à l’expéditeur.
5. GARANTIE ET DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Garantie
Les produits achetés à partir du 01/01/2022 bénéficient d’une garantie de 3 ans, conformément à la Directive européenne (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains contrats de vente de biens.
Ne sont pas couverts par la garantie : les dommages dus à une négligence, un choc, une utilisation ou manipulation incorrecte, ainsi que l’usure normale.
En cas de recours à la garantie, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement seront appliqués selon les dispositions légales.
Les frais de retour pour un produit sous garantie sont à notre charge.
5.2. Droit de rétractation
IOTECNIA SL vous informe que vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Le délai court à partir du jour où vous, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez possession physique du bien.
Conformément à l’article 103, point c) du RDL 1/2007 du 16 novembre (LGCU), les retours ne sont pas acceptés pour les produits fabriqués selon les instructions personnalisées du client, sauf en cas de défaut de fabrication.
5.2.1. Procédure d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration sans équivoque (lettre ou formulaire) envoyée par e-mail à hi@weareyouin.com, ou par courrier à IOTECNIA SL, Av. Puig dels Tudons, 6, Barbera del Valles (08210).
5.2.2. Conséquences du droit de rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés à une option de livraison différente de l’option standard la moins chère), sans retard indu et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf indication contraire de votre part, sans frais supplémentaires.
Vous devez nous retourner les biens sans retard, au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre décision. Les frais directs de retour sont à votre charge.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou preuve de leur envoi.
L’acheteur sera responsable de toute dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR DES PRODUITS
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent la procédure de retour des produits au titre de la garantie et du droit de rétractation. Veuillez toujours nous contacter à hi@weareyouin.com afin de faciliter la gestion.
Le suivi du retour doit être effectué via le numéro de commande ; vous pouvez également nous contacter par e-mail à hi@weareyouin.com.
Toutes les retours doivent être envoyés à :
IOTECNIA SL
AV PUIG DELS TUDONS, 6
08210 BARBERA DEL VALLES
7. RÈGLES D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Les utilisateurs doivent, de manière générale, utiliser notre plateforme conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la bonne foi contractuelle et à la législation en vigueur.
Les utilisateurs doivent utiliser notre site web selon les finalités pour lesquelles il a été créé, en s’abstenant de réaliser toute activité illicite, constitutive de délit ou d’infraction, portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant à une norme juridique. En particulier, et à titre purement énonciatif et non exhaustif, les utilisateurs s’engagent à :
7.1. Ne pas introduire et/ou diffuser, de manière dolosive ou fautive, des contenus ou commentaires de nature raciste, touchant aux mineurs, xénophobe, pornographique, constituant une apologie du terrorisme, ou portant atteinte ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine et aux droits qui y sont attachés.
7.2. Ne pas introduire et/ou diffuser, de manière dolosive ou fautive, toute information ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par l’ordre juridique espagnol et les normes de droit international.
7.3. Ne pas introduire et/ou mettre à disposition de tiers, de manière dolosive ou fautive, toute information constituant ou pouvant constituer une publicité déloyale ou illicite.
7.4. Ne pas diffuser ou transmettre, de manière dolosive ou fautive, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, du « spam » ou « courrier indésirable », des messages en chaîne, des structures pyramidales, et de manière générale, tout contenu étranger aux finalités de la Plateforme.
7.5. Ne pas introduire ou diffuser, de manière dolosive ou fautive, toute information ou contenu faux, trompeur, ambigu ou inexact susceptible d’induire en erreur.
7.6. Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs dans l’utilisation de notre Plateforme et conserver avec la diligence requise le mot de passe d’accès à celle-ci.
7.7. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information, élément ou contenu sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants.
7.8. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute information ou élément constituant une violation du secret des communications ou de la réglementation sur la Protection des Données Personnelles.
Les utilisateurs exonèrent expressément IOTECNIA SL de toute responsabilité face à toute réclamation, amende, peine ou sanction pouvant découler du non-respect par l’utilisateur de l’une quelconque des règles d’utilisation susmentionnées.
IOTECNIA SL se réserve le droit d’exercer toute action en défense et réclamation de ses droits, y compris le droit de demander une indemnisation pour les éventuels dommages subis ou susceptibles de l’être.
IOTECNIA SL ne peut garantir que son site web et ses services soient toujours disponibles et exempts d’interruptions. Internet n’est pas un réseau totalement sûr et il appartient aux utilisateurs de maintenir leurs équipements en bon état et protégés contre les virus, au moyen de logiciels adaptés.
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
8.1. Tous les contenus affichés sur la Plateforme, notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, codes sources, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par IOTECNIA SL ou dont l’exploitation a été cédée par leurs titulaires légitimes. Cette cession inclut également les services de promotion et restera en vigueur tant que vous serez enregistré sur notre site web.
8.2. Les utilisateurs de notre site web peuvent utiliser les contenus publiés uniquement de manière non exclusive, à titre privé, et uniquement pour profiter des services offerts par notre Plateforme conformément aux présentes conditions.
8.3. Si vous avez connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant constituer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, vous devez nous en informer au plus vite en envoyant un e-mail à hi@weareyouin.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
8.4. IOTECNIA SL n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs et tiers peuvent faire des contenus de notre site web. L’utilisation commerciale des contenus est interdite, de même que la copie, le stockage, le téléchargement, la distribution, la publication, l’envoi, la transformation, la décompilation des contenus, en tout ou partie, ou toute utilisation de moyens ou procédures autres que ceux mis à disposition sur la Plateforme pour utiliser les contenus différemment de ce qui est autorisé par IOTECNIA SL.
8.5. Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à IOTECNIA SL ou à des tiers autorisés, ne peuvent être utilisées sans l’autorisation correspondante de leur titulaire légitime. Sauf disposition contraire, l’accès aux services et contenus de notre Plateforme ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les marques, logos et signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.
9. LIENS EXTERNES (LINKS)
9.1. La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels IOTECNIA SL n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les mentions légales spécifiques de ces sites et de s’assurer de les avoir comprises et acceptées avant de contracter toute obligation.
9.2. Si, en tant qu’utilisateur de notre Plateforme, vous détectez qu’un de ces liens enfreint la Loi ou contient un contenu illicite, veuillez nous en informer au plus vite par e-mail à hi@weareyouin.com.
10. PUBLICITÉ
IOTECNIA SL se réserve le droit d’afficher de la publicité sur la Plateforme. Cette publicité pourra apparaître sous forme de bannière dans la section « Blog » ou être intercalée entre les annonces des utilisateurs. Dans tous les cas, nous nous engageons à la présenter de manière non intrusive et conforme au design de l’interface des dispositifs, afin de ne pas nuire à l’expérience des utilisateurs de notre Plateforme.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour pouvoir utiliser notre site web, il est nécessaire de lire notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://weareyouin.com/page/privacy et de consentir au traitement de vos données en cochant la case correspondante.
12. VALIDITÉ ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes conditions ont été rédigées le 31/03/2022 et entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre Plateforme.
IOTECNIA SL pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, y compris les conditions économiques, conformément à la législation en vigueur, pour des raisons légales, techniques, opérationnelles, économiques, de service ou de marché, ou en raison de l’organisation ou des besoins du service, y compris les modifications visant à adapter les présentes conditions aux évolutions de notre activité ou aux fluctuations du marché.
IOTECNIA SL vous informera de ces modifications afin que vous puissiez les accepter et continuer à utiliser notre plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications proposées, vous pourrez résilier le contrat sans pénalité, à condition de nous en informer avant leur entrée en vigueur. À défaut, une fois en vigueur, ces modifications seront réputées acceptées.
13. ARBITRAGE DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
IOTECNIA SL privilégie l’arbitrage comme mécanisme alternatif aux Tribunaux pour la résolution des conflits entre les parties contractantes. L’Utilisateur accepte donc de soumettre, de manière prioritaire à toute action judiciaire, tout litige découlant du présent accord à une procédure d’arbitrage pour une résolution définitive par ces moyens extrajudiciaires.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter sans délai la sentence arbitrale issue de la procédure.
L’Utilisateur comprend et accepte la présente clause, qui constitue à tous égards une convention d’arbitrage au sens de l’article 9 de la Loi 60/2003 du 23 décembre sur l’Arbitrage.
À cet effet, pour la résolution de tout conflit ou litige découlant de ce contrat ou acte juridique, y compris sa validité, les parties acceptent de se soumettre à l’arbitrage institutionnel du Tribunal Arbitral de Barcelone, de l’Association Catalane pour l’Arbitrage (TAB), – quelle que soit sa future dénomination – à qui est confiée la désignation de l’arbitre ou des arbitres et l’administration de l’arbitrage conformément à son règlement en vigueur au début de la procédure.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre for, aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur.
IOTECNIA SL. 31 mars 2022.