Nouvelle loi sur la mobilité 2025

La norme établit pour la première fois une définition juridique claire :

Est considéré comme VPL s'il remplit ces conditions :

• Véhicule monoplace

• Propulsé uniquement par un moteur électrique

• Capable d'atteindre :

• Entre 6 et 25 km/h s'il pèse moins de 25 kg
• Entre 6 et 14 km/h s'il pèse plus de 25 kg

Exemples :

• Trottinettes électriques
• Hoverboards
• Segways
• Monoroues électriques

Sont exclus :

• Vélos à pédalage assisté ≤ 25 km/h et ≤ 250 W (VAE) → restent exonérés d'assurance
• Véhicules motorisés pour personnes à mobilité réduite

Date clé : 22 janvier 2026

✔ Pourquoi cette assurance est-elle introduite ?

• Les accidents impliquant des EDPM/VPL sont en augmentation
• De nombreuses victimes restaient sans couverture
• L'objectif est de les aligner sur le reste des véhicules à moteur

La loi exige un minimum obligatoire :

• 6,45 millions d'€ pour les dommages corporels
• 1,3 million d'€ pour les dommages matériels

Il s'agit de la même couverture minimale que celle exigée pour les voitures, adaptée aux VPL.

Vous serez protégé si vous causez :

• Des renversements de piétons
• Des collisions avec d'autres véhicules
• Des dommages matériels sur la voie publique
• Des accidents multiples

• Amende équivalente à celle encourue pour circulation sans assurance en voiture ou à moto

• La trottinette peut être immobilisée

• Si vous causez un dommage :

• Le Consorcio de Compensación de Seguros (Consortium de compensation des assurances) indemnisera la victime
• Il vous réclamera ensuite le coût total du sinistre

Une chute causant des blessures à des tiers peut coûter des dizaines de milliers d'euros.

Outre l'assurance, la loi 5/2025 établit :

✔ Certificat de circulation : Le fabricant atteste que votre VPL répond aux exigences techniques fixées par la DGT.

✔ Immatriculation auprès de la DGT : La DGT mettra prochainement en place une page spécifique pour que chaque utilisateur puisse enregistrer son véhicule.

✔ Identification visible (similaire à une plaque d'immatriculation)

Pour vous assurer que votre trottinette électrique peut circuler conformément à la nouvelle loi 5/2025, vous devez vérifier quatre éléments clés : homologation, immatriculation, identification et assurance. Tout d'abord, la trottinette doit être munie d'un certificat de circulation délivré par le fabricant, attestant qu'elle répond aux exigences techniques de la DGT (vitesse maximale, puissance, système de freinage, stabilité, etc.). En outre, le véhicule devra être immatriculé auprès de la DGT et disposer d'une identification visible, similaire à une plaque d'immatriculation, permettant de l'associer à son propriétaire. Enfin, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile en cours de validité. Si votre trottinette remplit ces quatre conditions, vous pourrez circuler avec la tranquillité d'esprit d'être en toute légalité et protégé en cas d'incident.

Chez Youin, nous avons la solution pour que vous circuliez en toute tranquillité et dans le respect de la loi. Nous proposons non seulement des assurances obligatoires pour les trottinettes électriques et autres EDPM, mais nous offrons également des assurances pour vélos électriques, bien que leur souscription ne soit pas obligatoire. Ainsi, vous pouvez protéger votre véhicule, votre sécurité et votre tranquillité en toute situation. Nous disposons de différentes modalités de couverture, allant des options de base aux formules plus complètes incluant le vol, l'assistance voyage et la protection juridique, afin que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Nous avons 4 options d'assurance pour vélos et trottinettes électriques.